Statuts de l’Association Swiss Genre Film Alliance (SGFA)

Thriller, fantastique, horreur, comédie, science-fiction, action-aventure… pour une diversité cinématographique en Suisse

 Article 1 – Nom et siège

Sous le nom « Swiss Genre Film Alliance » (SGFA) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’association est établi à Nyon.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Buts

La SGFA a pour but de :

1. Promouvoir et soutenir la création, la production et la diffusion de films de genre en Suisse (thriller, fantastique, horreur, science-fiction, comédie, action-aventure).
2. Défendre la diversité cinématographique suisse en valorisant le cinéma de genre comme composante essentielle de la culture nationale et internationale.
3. Représenter les intérêts des cinéastes de genre auprès des institutions publiques, des commissions de financement, des diffuseurs et des partenaires privés.
4. Créer un réseau professionnel entre cinéastes, technicien·nes, producteur·ices et partenaires du cinéma de genre.
5. Sensibiliser le public et les médias au cinéma de genre suisse à travers des événements, projections, ateliers, publications et campagnes.

L’association est à but non lucratif et poursuit exclusivement des buts d’intérêt culturel.

Article 3 – Moyens

Pour atteindre ses buts, l’association utilise notamment :

• Les cotisations des membres. (20CHF par année)
• Les subventions, soutiens et aides financières publiques ou privées.
• Les dons, legs et mécénat.
• Les recettes issues d’événements, festivals, projections, ateliers ou publications.

Article 4 – Membres

L’association se compose de :

• Membres actifs : cinéastes, réalisateur·ices, scénaristes, technicien·nes, producteur·ices et toute personne ou structure contribuant au cinéma de genre. Les membres doivent être de nationalité Suisse ou résident en Suisse.
• Membres associés : sympathisant·es, partenaires ou institutions souhaitant soutenir les buts de l’association.
• Membres d’honneur : personnes physiques ou morales désignées par l’assemblée générale pour leur contribution exceptionnelle au cinéma de genre.

L’admission de nouveaux membres est décidée par le comité.

Article 5 – Droits et obligations des membres

• Chaque membre actif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
• Les membres associés et d’honneur disposent d’une voix consultative.
• Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et à verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission écrite adressée au comité.
• Exclusion prononcée par le comité pour justes motifs (ex. non-paiement de la cotisation, atteinte grave aux buts ou à l’image de l’association).
• Décès ou dissolution (pour les personnes morales).

Le membre exclu peut recourir auprès de la prochaine assemblée générale.

Article 7 – Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

1. L’Assemblée générale.
2. Le Comité.

Article 8 – L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité ou d’au moins un cinquième des membres.

Ses compétences sont notamment :

• Adoption et modification des statuts.
• Élection et révocation des membres du comité et de l’organe de contrôle.
• Approbation des rapports d’activité, des comptes et du budget.
• Fixation du montant de la cotisation annuelle.
• Décision sur l’orientation stratégique de l’association.
• Dissolution éventuelle de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 9 – Le Comité

Le comité est composé au maximum 9 membres élus pour une durée d’une année, renouvelable.

Il est chargé de la gestion courante et représente l’association vis-à-vis des tiers.

Ses compétences incluent :

• La mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale.
• La gestion financière et administrative.
• L’admission et l’exclusion des membres.
• La préparation des assemblées générales.

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Le comité se réunit une fois par mois, en présentiel ou en visioconférence.

Les membres peuvent assister aux sessions du comité s’ils le souhaitent.

Article 10 – Ressources et responsabilité

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations.
• Les subventions publiques et privées.
• Les dons, mécénat, legs et sponsoring.
• Les revenus issus d’activités et manifestations.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Les membres ne sont pas personnellement responsables.

Article 11 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

En cas de dissolution, l’actif net sera transféré à une institution poursuivant un but similaire ou d’utilité publique en Suisse. En aucun cas il ne pourra revenir aux membres.

Article 12 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive tenue à Genève, le 10.09.2025 et entrent immédiatement en vigueur.